Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 – Conclusion du contrat:

la réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité de la cabane aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales – sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 – Annulation par le locataire:

toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire reçue 20 jours avant la date de location.
L’acompte versé reste acquis au propriétaire, toutefois, il peut être restitué sous réserve que la cabane soit relouée pour la même période.

Article 3 – Annulation par le propriétaire:

en cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l’intégralité des sommes.

En cas d’intempéries pendant la location (orage, vent violents…), les procédures suivantes sont appliquées : si METEO FRANCE annonce des rafales de vent supérieures à 70 km/heure ou des risques d’orage, le locataire sera averti pour être relogé près du domaine selon les disponibilités. Dans ce cas, le locataire bénéficiera d’une seconde nuit en cabane à demi-tarif, en accord avec le planning, dans les 12 mois courants. Dans le cas contraire, le choix de rester dans la cabane relèvera de la responsabilité du locataire.

Article 4 – Arrivée / Départ:

la location commence entre 15 et 17h (sauf accord préalable) et la cabane doit être libérée à 11h. Pour des raisons de sécurité (repérage des lieux, fonctionnement des cabanes, transmission des consignes,…) l’accueil se fait obligatoirement de jour. Il vous faut donc impérativement vous organiser pour arriver sur le site avant la tombée de la nuit. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 2 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de la cabane.

Article 5 – Paiement :

la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.

Article 6 – Dépôt de garantie ou caution :

à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 100 Euros est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 7 – Durée du séjour :

le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 8 – Utilisation des lieux :

le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Article 9 – Capacité :

le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux :

le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 – Eau et Electricité :

la fourniture de l’eau (20 litres) est incluse dans le prix de la location. La fourniture de l’électricité (sur pile solaire) est incluse dans le prix de la location pour les lampes à disposition.

Article 12 – Consignes de sécurité :

maximum 6 personnes pour la cabane Pivert, 5 pour la cabane la cabane Rouge-gorge et 2 personnes pour la cabane Rossignol, Grand-duc et Epervier. L’accès aux cabanes Pivert et Rouge-gorge est autorisé aux plus de 3 ans. Pour un adulte seul avec un enfant et pour les cabanes Rossignol, Mésange, Grand duc et Épervier l’âge minimal est 7 ans.

Les femmes enceintes de plus de 5 mois, ne peuvent être accueillies dans une cabane.

La location n’est valide que lorsque le Contrat de Location a été accepté et signé. Télécharger le Contrat de location

Il est obligatoire :

  • De nous informer préalablement en cas de problèmes de santé (somnambulisme, problèmes cardiaques, malvoyant, vertiges, …).
  • De disposer d’un téléphone portable chargé et allumé.
  • De fermer la trappe de la plate-forme ou le portillon pour la nuit.
  • De verrouiller les cadenas de la porte et du portillon pour chaque départ de la cabane.
  • De suivre les instructions concernant les toilettes sèches.
  • De signaler toute détérioration.
  • De laisser la cabane et terrasse propres, comme vous les avez trouvées.

Il est interdit :

  • D’accéder aux cabanes en état d’ébriété.
  • De fumer à l’intérieur de la cabane.
  • De jeter des mégots ou allumettes utilisées sur la terrasse et ses abords.
  • D’allumer des feux ou barbecues dans la forêt.
  • De chasser ou autrement nuire aux animaux de la forêt.
  • De quitter la terrasse de la cabane pour grimper dans l’arbre ou sur les garde-corps (les pieds doivent rester sur le plancher).

 


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